Historique – Structure – Statuts et Compétences – Vie du SIVOM
Historique
Le SIVOM « Pôle éducatif Jules Verne » a été créé en 2000 à l’initiative des Maires des communes de l’Hermenault et de Marsais-Sainte-Radegonde.
En 2013, les communes de Saint Cyr des Gâts et Saint Martin des Fontaines ont décidé d’adhérer au SIVOM. Leur adhésion est effective depuis le 1er juillet 2013.
Structure
Il est présidé par Monsieur Jean Pierre ROUX, Maire de L’Hermenault
Il est assisté de quatre Vice-Présidents:
- Monsieur Christophe AUGER, pour la commune de Saint-Cyr-des-Gâts
- Madame Lucie RAMBAUD, pour la commune de Saint-Martin-des-Fontaines
- Madame Nathalie LOISEAU, pour la commune de Marsais-Sainte-Radegonde
- Madame Corinne JOLLY, pour la commune de l’Hermenault
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Statuts et Compétences
LES COMMUNES DE L’HERMENAULT, DE MARSAIS SAINTE RADEGONDE, DE SAINT CYR DES GÂTS ET DE SAINT MARTIN DES FONTAINES DÉCIDENT DE S’ASSOCIER AU SEIN D’UN SYNDICAT À VOCATION MULTIPLE
ARTICLE 1 : OBJET
Le SIVOM a pour compétences :
- La construction puis la gestion d’un groupe scolaire
- Le service école, cette compétence comporte l’acquisition du mobilier et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- La gestion du restaurant scolaire, pour l’ensemble des enfants fréquentant les établissements scolaires publics et privés situés sur les communes de L’Hermenault et de Saint Cyr des Gâts
- L’organisation et la gestion du transport scolaire vers l’école publique Jules Verne
- L’organisation et la gestion de la garderie périscolaire sur les communes de L’Hermenault et de Saint Cyr des Gâts
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
Le champ d’action du syndicat est limité au territoire des collectivités adhérentes : L’Hermenault, Marsais Sainte Radegonde, Saint Cyr des Gâts et Saint Martin des Fontaines
D’autres communes pourront adhérer au SIVOM en se soumettant aux statuts et notamment à l’article 9 ci-après.
Par convention des actions pourront être menées pour le compte des communes extérieures.
ARTICLE 3 : DÉNOMINATION
Le syndicat prend la dénomination de « SIVOM PÔLE ÉDUCATIF JULES VERNE »
ARTICLE 4 : SIÈGE
Le siège du SIVOM est fixé à la mairie de L’Hermenault.
Le comité syndical se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l’une des communes membres.
ARTICLE 5 : DURÉE
Le SIVOM est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION DU SIVOM
Le SIVOM est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux à raison de :
- Un délégué titulaire par tranche de 200 habitants
- Un délégué suppléant pour une population communale de moins de 400 habitants et deux délégués suppléants pour une population communale excédant 400 habitants
ARTICLE 7 : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU SIVOM
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre.
ARTICLE 8 : BUREAU DU SIVOM
Le comité syndical élit en son sein :
– Un président
– Quatre vice-Présidents qui représenteront chacun une commune membre.
ARTICLE 9 : CONTRIBUTION DES COMMUNES
La contribution des communes membres s’établit comme suit :
- L’investissement se calcule au prorata du nombre d’habitants au dernier recensement.
- Le fonctionnement se calcule en fonction du nombre d’élèves des écoles publiques et privées du territoire du SIVOM à la rentrée scolaire N-1
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur déterminera les mesures d’ordre interne concernant l’organisation du travail du SIVOM. Il sera approuvé par le Comité Syndical qui pourra le modifier éventuellement.
ARTICLE 11 : INSCRIPTION À L’ÉCOLE JULES VERNE
Les inscriptions seront prises par le Président du SIVOM, ou par délégation, par les vices présidents.
ARTICLE 12 :
Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de la modification.
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Vie du SIVOM
Le SIVOM assume les 4 compétences citées dans l’article 1 ci-dessus et est partenaire des écoles privées sous contrat qui se situent dans son territoire. Il s’agit d’une part de l’école privée Notre Dame de L’Hermenault et de l’école privée du Sacré-Cœur de Saint-Cyr-des-Gâts, ces deux écoles étant regroupées en RPI.
Pour assurer tous ces services, le SIVOM emploie 7 personnes :
- Mme Marie Danièle BILLAUD (ATSEM + Ménage)
- Mme Nicole MORNET (ATSEM + Bibliothèque + Garderie + Cantine + Ménage)
- Mme Kareen LAURENT (Cantine + Ménage)
- Mme Lydie FROMAGET (Préparation des repas à l’EHPAD + Livraison + Cantine + Ménage)
- Mme Sandrine GRANIER (Cantine + Garderie)
- Mme Anne GUÉRIN ( Garderie + Cantine)
- Mme Nadia COUÉ (ATSEM + Cantine + Garderie)
En outre, les agents techniques municipaux assurent de leur côté l’entretien et les petites réparations. Le secrétariat est assuré par Mme Stéphanie BOBINEAU à la Mairie de L’HERMENAULT.
Le SIVOM se réunit périodiquement dans l’une des quatre communes de son territoire.