| Pièces désirées | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation | Gratuit | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Indiquer noms, prénoms et date du mariage | Gratuit | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Autres documents :
- Photocopies Certifiées conformes : pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conforme vos photocopies. Il suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
- La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille.
- La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité.
- Imprimés téléchargeables : cartes grises, visite poids lourds, duplicata de permis de conduire, permis de construire ou déclaration de travaux.
Autres démarches :
- A chaque changement de locataire ou de propriétaire, veuillez transmettre l’information à la mairie pour les factures d’eau et d’ordures ménagères.
- Pour les inscriptions scolaires à l’école publique : contacter le Président du SIVOM Pôle Éducatif Jules Verne, M. Jean-Pierre ROUX (voir le secrétariat de la Mairie)
- Pour les inscriptions à l’école privée, contacter le Directeur, Impasse Notre Dame, derrière l’église. (Plus de renseignement sur le site de l’école privée)
- RAPPEL POUR LES ASSOCIATIONS : La déclaration de buvette doit se faire impérativement en mairie, 10 jours avant la manifestation.
Cartes grises : Le service des cartes grises de la Sous-préfecture de Fontenay le Comte est fermé depuis le 28 octobre 2010. Il faut désormais s’adresser, soit à la Préfecture (au guichet ou par courrier) soit à un professionnel de l’automobile agréé (voir la liste)
