Démarches administratives

Pièces désiréesOù s'adresserPièces à fournirCoûtObservations
Extrait d'acte de naissanceMairie du lieu de naissanceIndiquer nom, prénom, date de naissance et filiationGratuitJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de mariageMairie du lieu du mariageIndiquer noms, prénoms et date du mariageGratuitJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Autres documents :

  • Photocopies Certifiées conformes : pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conforme vos photocopies. Il suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
  • La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille.
  • La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité.
  • Imprimés téléchargeables : cartes grises, visite poids lourds, duplicata de permis de conduire, permis de construire ou déclaration de travaux.

Autres démarches :

  • A chaque changement de locataire ou de propriétaire, veuillez transmettre l’information à la mairie pour les factures d’eau et d’ordures ménagères.
  • Pour les inscriptions scolaires à l’école publique : contacter le Président du SIVOM Pôle Éducatif Jules Verne, M. Jean-Pierre ROUX (voir le secrétariat de la Mairie)
  • Pour les inscriptions à l’école privée, contacter le Directeur, Impasse Notre Dame, derrière l’église. (Plus de renseignement sur le site de l’école privée)
  • RAPPEL POUR LES ASSOCIATIONS : La déclaration de buvette doit se faire impérativement en mairie, 10 jours avant la manifestation.

Cartes grises : Le service des cartes grises de la Sous-préfecture de Fontenay le Comte est fermé depuis le 28 octobre 2010. Il faut désormais s’adresser, soit à la Préfecture (au guichet ou par courrier) soit à un professionnel de l’automobile agréé (voir la liste)