SIVOM Pôle Éducatif Jules Verne

HistoriqueStructureStatuts et CompétencesVie du SIVOM

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Historique

Le SIVOM « Pôle éducatif Jules Verne » a été créé en 2000 à l’initiative des Maires des communes de l’Hermenault et de Marsais-Sainte-Radegonde.

En 2013, les communes de Saint Cyr des Gâts et Saint Martin des Fontaines ont décidé d’adhérer au SIVOM. Leur adhésion est effective depuis le 1er juillet 2013.

 

Structure

Il est présidé par Monsieur Jean Pierre ROUX, Maire de L’Hermenault

Il est assisté de quatre Vice-Présidents:

  • Monsieur Christophe AUGER, pour la commune de Saint-Cyr-des-Gâts
  • Madame Lucie RAMBAUD, pour la commune de Saint-Martin-des-Fontaines
  • Madame Nathalie LOISEAU, pour la commune de Marsais-Sainte-Radegonde
  • Madame Corinne JOLLY, pour la commune de l’Hermenault

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Statuts et Compétences

LES COMMUNES DE L’HERMENAULT, DE MARSAIS SAINTE RADEGONDE, DE SAINT CYR DES GATS ET DE SAINT MARTIN DES FONTAINES DECIDENT DE S’ASSOCIER AU SEIN D’UN SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE

ARTICLE 1 : OBJET

Le SIVOM a pour compétences :

  • La construction puis la gestion d’un groupe scolaire
  • Le service école, cette compétence comporte l’acquisition du mobilier et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • La gestion du restaurant scolaire, pour l’ensemble des enfants fréquentant les établissements scolaires publics et privés situés sur les communes de L’Hermenault et de Saint Cyr des Gâts
  • L’organisation et la gestion du transport scolaire vers l’école publique Jules Verne
  • L’organisation et la gestion de la  garderie périscolaire sur les communes de L’Hermenault et de Saint Cyr des Gâts

ARTICLE 2 : PERIMETRE D’INTERVENTION

Le champ d’action du syndicat est limité au territoire des collectivités adhérentes : L’Hermenault, Marsais Sainte Radegonde, Saint Cyr des Gâts et Saint Martin des Fontaines

D’autres communes pourront adhérer au SIVOM en se soumettant aux statuts et notamment à l’article 9 ci-après.

Par convention des actions pourront être menées pour le compte des communes extérieures.

 ARTICLE 3 : DENOMINATION

Le syndicat prend la dénomination de « SIVOM POLE EDUCATIF JULES VERNE »

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège du SIVOM est fixé à la mairie de L’Hermenault.

Le comité syndical se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l’une des communes membres.

ARTICLE 5 : DUREE

Le SIVOM est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : ADMINISTRATION DU SIVOM

Le SIVOM est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux à raison de :

  • Un délégué titulaire par tranche de 200 habitants
  • Un délégué suppléant pour une population communale de moins de 400 habitants et deux délégués suppléants pour une population communale excédant 400 habitants

ARTICLE 7 : ROLE ET FONCTIONNEMENT DU SIVOM

Le Comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre.

ARTICLE 8 : BUREAU DU SIVOM

Le comité syndical élit en son sein :

–   Un président

–   Quatre vice-Présidents qui représenteront chacun une commune membre.

ARTICLE 9 : CONTRIBUTION DES COMMUNES

La contribution des communes membres s’établit comme suit :

  • L’investissement se calcule au prorata du nombre d’habitants au dernier recensement.
  • Le fonctionnement se calcule en fonction du nombre d’élèves des écoles publiques et privées du territoire du SIVOM à la rentrée scolaire N-1

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur déterminera les mesures d’ordre interne concernant l’organisation du travail du SIVOM. Il sera approuvé par le Comité Syndical qui pourra le modifier éventuellement.

ARTICLE 11 : INSCRIPTION A L’ECOLE JULES VERNE

Les inscriptions seront prises par le Président du SIVOM, ou par délégation, par les vices présidents.

ARTICLE 12 :

Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de la modification.

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Vie du SIVOM

Le SIVOM assume les 4 compétences citées dans l’article 1 ci-dessus et est partenaire des écoles privées sous contrat qui se situent dans son territoire. Il s’agit d’une part de l’école privée Notre Dame de L’Hermenault et de l’école privée du Sacré-Cœur de Saint-Cyr-des-Gâts, ces deux écoles étant regroupées en RPI.

Pour assurer tous ces services, le SIVOM emploie 7 personnes :

  • Mme Marie Danièle BILLAUD (ATSEM + Temps d’Activités Périscolaires + Ménage)
  • Mme Nicole MORNET (ATSEM + Garderie + Cantine + Ménage)
  • Mme Kareen LAURENT (Temps d’Activités Périscolaires + Cantine + Ménage)
  • Mme Lydie FROMAGET (Préparation des repas à l’EHPAD + Livraison + Cantine + Ménage)
  • Mme Sandrine GRANIER (Temps d’Activités Périscolaires + Cantine + Garderie)
  • Mme Anne GUÉRIN ( Garderie + Cantine)
  • Mme Nadia COUÉ (Temps d’Activités Périscolaires + Cantine + Garderie)

En outre, les agents techniques municipaux assurent de leur côté l’entretien et les petites réparations. Le secrétariat est assuré par Mme GRISEL à la Mairie de L’HERMENAULT.

Le SIVOM se réunit périodiquement dans l’une des quatre communes de son territoire. La prochaine réunion est prévue le jeudi 14 avril 2016 à la Mairie de Saint-Martin-des-Fontaines.

 

 

 

 

 

 

 

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